Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme d’orchestration des processus métiers, ainsi que la souscription à ses services payants. Elles détaillent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie dans le cadre de la relation contractuelle. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Champ d’application et acceptation
Les conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme ou souscrivant à un service, qu’il soit professionnel, indépendant ou représentant d’une société.
Inscription et création de compte
Abonnements et commandes
Les modalités de souscription, de paiement et de livraison des services sont précisées lors de la commande et dans les documents contractuels transmis au client.
Tarification et facturation
Paiement et sécurisation
Droit de rétractation
Livraison et activation des services
La livraison des services numériques intervient après validation du paiement. Les délais sont communiqués lors de la commande et confirmés par email.
Support et assistance technique
Un support technique est proposé via un espace client ou le formulaire de contact. Les délais de réponse et modalités d’assistance sont détaillés dans la documentation.
Responsabilité de la société
La société s’engage à fournir les services dans les règles de l’art mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou d’une indisponibilité indépendante de sa volonté.
Obligations de l’utilisateur
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de la plateforme est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Protection des données personnelles
Modification des conditions générales
La société peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.
Nullité partielle
Entrée en vigueur et durée
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du site, il convient d’utiliser le formulaire de contact. Un accusé de réception sera transmis à l’utilisateur.