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Conditions générales

Mise à jour le November 17, 2026

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme d’orchestration des processus métiers, ainsi que la souscription à ses services payants. Elles détaillent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie dans le cadre de la relation contractuelle. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Champ d’application et acceptation

Les conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme ou souscrivant à un service, qu’il soit professionnel, indépendant ou représentant d’une société.

Inscription et création de compte

La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur usage.

Abonnements et commandes

Les modalités de souscription, de paiement et de livraison des services sont précisées lors de la commande et dans les documents contractuels transmis au client.

Tarification et facturation

Les prix affichés s’entendent hors taxes, hors frais éventuels. Des devis personnalisés peuvent être transmis sur demande pour des besoins spécifiques ou des configurations complexes.

Paiement et sécurisation

Les paiements s’effectuent via des prestataires agréés et sécurisés. Aucun stockage d’informations bancaires n’est effectué sur la plateforme.

Droit de rétractation

Un droit de rétractation de 14 jours est accordé sur la plupart des services, sauf exceptions précisées dans les conditions particulières ou en cas d’exécution immédiate.

Livraison et activation des services

La livraison des services numériques intervient après validation du paiement. Les délais sont communiqués lors de la commande et confirmés par email.

Support et assistance technique

Un support technique est proposé via un espace client ou le formulaire de contact. Les délais de réponse et modalités d’assistance sont détaillés dans la documentation.

Responsabilité de la société

La société s’engage à fournir les services dans les règles de l’art mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou d’une indisponibilité indépendante de sa volonté.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables en Suisse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la plateforme est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité et à la législation suisse sur la protection des données.

Modification des conditions générales

La société peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.

Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.

Entrée en vigueur et durée

Les conditions générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site et s’appliquent tant que l’utilisateur utilise la plateforme.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du site, il convient d’utiliser le formulaire de contact. Un accusé de réception sera transmis à l’utilisateur.

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  • content@maglylxierrita.pro
  • +41 (31) 708 11 89
  • Rue du Leutschenbach 95, 8050 Zurich, Switzerland
Société Maglylxierrita: Maglylxierrita | Statut juridique: Société SARL | Région d'activité: Suisse, Genève, Vaud | Forme juridique société: SARL inscrite | Email: content@maglylxierrita.pro | Téléphone: +41 (31) 708 11 89 | Bureau principal: Rue du Leutschenbach 95, 8050 Zurich, Switzerland

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